CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de ELITENESS SARLAU. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ELITENESS SARLAU sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, l'adhérent déclare souscrire un contrat d'abonnement nominatif incessible lui autorisant l'accès au club dans le cadre du forfait choisi selon un prix et des modalités financières Indiqués dans le présent contrat.
Le renouvellement fait l'objet d'un nouveau contrat.
Les conditions générales et leur application :
Les conditions générales ci-dessous régissent les relations contractuelles entre le club de remise en forme objet de ce contrat et l'adhérent contractant. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du club ou de son mandataire
commercialisant, prévaloir contre les conditions générales.
Toute condition contraire posée par l'adhérent sera donc caduque,
quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Tarification :
Le prix fixé sur le contrat est indiqué en Dirhams constants.
Le club se réserve la possibilité d'actualiser le prix de l'abonnement lors de la réactivation d'un nouveau contrat.
Toutes prestations complémentaires non prévues au contrat pourront être facturées en supplément.
Mode de paiement :
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par ELITENESS SARLAU au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société ELITENESS SARLAU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société ELITENESS SARLAU et son établissement bancaire s’appliquent.
Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de ELITENESS SARLAU constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société ELITENESS SARLAU.
Conditions d'accès :
Le membre muni de son QR CODE ou la reconnaissance faciale en cours de validité est autorisé à accéder au club et à assister au cours dans le cadre des horaires affichés. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des membres (horaires d'été, horaires du Ramadan, fermeture, pendant les travaux, cas de force majeure).
Le membre reconnait à la direction du club. le droit d'exclure de l'établissement, sans préavis ni indemnités, toute personne dont l'attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou règlement intérieur du club.
Modalités de transfert / résiliation :
Le contrat ne peut étre ni résilié ni transféré.
Vestiaires / Dépôt:
L'adhérent a la faculté d'utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l'utilisation est limitée à la durée de la séance,
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l'intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les casiers s’ouvrent chaque 4h automatiquement sans aucune indemnisation pour l'adhérent. Il est rappelé expressément à l'adhérent que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
Règlement intérieur / Règles de Sécurité et Hygiène :
L'adhérent déclare se conformer aux conditions générales et au règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes :
- Présence des enfants non-inscrits exclue dans l'enceinte du club pour des raisons de sécurité.
- Interdiction de fumer à l'intérieur de l'établissement
- Le port de vêtement et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations est obligatoire.
- Disposition de serviette et de matériel d'hygiène propre à chaque adhérent
- Respect des horaires des cours.
Toute autre personne extérieure, bénéficiant d'une invitation du club ou d'une séance découverte est soumise au même règlement que les adhérents inscrits, et doit déposer obligatoirement une pièce d'identité pendant sa séance et uniquement sur RDV.
Attestation / Certificat médical / Décharge médicale :
L'adhérent garantit au club du réseau où il est inscrit, d'avoir été examiné par un médecin et étant capable de pratiquer une activité sportive, qu'il ne souffre d'aucune blessure, maladie ou handicap, qu'il n'a jamais eu de problèmes cardiaques ou respiratoires décelés à ce jour et d'avoir pris régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé. Il doit remettre au club dans les 2 jours qui sulvent adhésion, un certificat médical attestant son aptitude à la pratique sportive au sein du club.A défaut du certificat médical, l'adhérent décharge le club de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes respectivement à des blessures ou dommages occasionnés et causés de quelque manière que ce soit, découlant ou en raison du fait qu'il pratique cette activité sportive, et ce nonobstant le fait que cela ait pu être causé ou occasionné par négligence ou être lié à un manquement à ses responsabilités à titre d'occupant des lieux. L'adhérent consent à assumer tous les risques connus et Inconnus, et toutes les conséquences afférentes ou liées au fait qu'il participe aux activités sportives du club. C'est en toute connaissance de cause que ce dernier accepte la présente décharge médicale.
Assurances :
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Conformément aux dispositions légales. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires relevant de la force majeure, des frais administratifs d'un montant forfaitaire de 2000,00 Dhs seront retenus en une seule fois pour clôture du dossier. Par motif de cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement le Membre de bénéficier des services du club, décès, mutation professionnelle du fait de l'employeur. Une assurance complémentaire peut être souscrite le jour de l'adhésion, elle ne pourra en aucun cas être contracté postérieurement.
Résiliation à l'initiative du Club :
L'abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :
En cas de fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, fausse déclaration, falsification. En cas de fraude dans l'utilisation du QR CODE d'accès du club. En cas de défaut de paiement, étant précisé qu'un incident de paiement donne lieu à la suspension de l'abonnement du club en attendant la régularisation sans que les mois durant le blocage ne soient récupérable.
Le règlement s'effectuera auprès de notre comptoir de commercialisation.
En cas d'autres incidents de paiements, l'adhérent sera redevable jusqu'au douzième mois et devra s'acquitter de sa dette auprès de la société de recouvrement avec la tarification en vigueur.
de la responsabilité civile encourus au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, Immatériels. La responsabilité du club ne pourra être engagée en cas d'accidents résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.